Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction‍

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de MAF (ci-après "le Site"). En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Informations légales

• Propriétaire : MAF
• Forme juridique : SARL
• Numéro SIRET : 949513238
• Adresse du siège social : 7 avenue de Fabron, 06200 Nice
• Contact : promaf06@gmail.com / 04 93 96 38 97 
• Hébergeur : Webflow Inc., 398 11th Street, San Francisco, CA 94103, USA

3. Accès au site

‍Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Le propriétaire du Site se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès au Site, notamment pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison légitime.

4. Utilisation du site‍

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou nuire à ses infrastructures techniques.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation des formulaires disponibles sur le Site.Tout manquement à ces engagements pourra entraîner la suspension de l’accès au Site ou des actions légales.

5. Propriété intellectuelle

‍Le contenu présent sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de MAF ou est utilisé avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite et pourra entraîner des actions judiciaires, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

• Responsabilité du propriétaire :
  • Nous nous efforçons de maintenir le Site opérationnel et sécurisé. Cependant, nous ne garantissons pas que le Site sera exempt de bugs ou d'interruptions.
  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des informations qu'il contient.
• Responsabilité de l’utilisateur :
  • L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site et des actions qu’il en déduit.
  • Il lui appartient de s’assurer que tout matériel utilisé pour accéder au Site est exempt de virus et compatible avec le Site.

7. Liens hypertextes

‍Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurions être tenus responsables de leur contenu, politique de confidentialité ou fonctionnement.

8. Protection des données personnelles

‍L’utilisation du Site implique le traitement de certaines données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

‍Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par leur publication sur cette page, avec une indication de la date de mise à jour.

10. Droit applicable

‍Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de recourir aux juridictions compétentes.

11. Contact

‍Pour toute question relative aux CGU ou signalement d’un problème sur le Site, vous pouvez nous contacter à :

• Email : promaf06@gmail.com
• Téléphone : 04 93 96 38 97

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